Mentions légales – Emtacom

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.emtacom.com (ci-après « le Site ») sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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1 – Éditeur du site

Raison sociale : Emtacom
Statut juridique : Micro-entreprise
Titulaire : Emilie SEUBE
Adresse : Chemin de Masères, 47390 Layrac, France
Numéro RCS : Agen B 948 000 096
Numéro SIRET : 948 000 096 00016
TVA intracommunautaire : Non applicable (TVA non applicable, article 293 B du CGI)

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2 – Hébergeur du site

Hostinger International LTD
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

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3 – Responsable de la publication

Directrice de la publication : Emilie SEUBE
Email : contact@emtacom.com
Téléphone : 06 32 33 04 20

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4 – Webmaster

Webmaster : Emilie SEUBE
Email : contact@emtacom.com
Téléphone : 06 32 33 04 20

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5 – Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.

Responsable du traitement : Emilie SEUBE

Finalités de la collecte :

• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact

• Gérer les inscriptions à la newsletter

• Assurer le suivi de la relation client (devis, facturation, prestations)

Caractère obligatoire ou facultatif : Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Sans eux, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Destinataires : Emilie SEUBE

Base légale :

• Consentement (formulaire de contact, newsletter)

• Exécution du contrat (gestion des commandes, factures)

Durée de conservation : le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et dans le respect des obligations légales.

Vos droits : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité et limitation du traitement.
Pour les exercer : contact@emtacom.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

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6 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

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7 – Conditions Générales de Vente

Les CGV applicables à nos prestations sont disponibles ici : CLIQUER ICI

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8 – Cookies

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